Version provisoire — identité éditeur renseignée ; texte soumis à validation juriste. Ce n'est pas un conseil juridique. Les mentions ne sont pas présentées comme opposables tant que le pack n'est pas validé. Ne pas indexer. Siège : 7 place d'Espagne, 64000 Pau — SIRENE liste encore historiquement 2 rue Castetnau ; ne pas substituer.
1. Éditeur du site
Site : estimer.eu — estimation immobilière indicative, une solution OXANN.ai.
L'éditeur et le vendeur du service sont la SARL AP IMMO (identité Kbis).
- Dénomination / forme
- AP IMMO — SARL
- Siège
- 7 place d'Espagne, 64000 Pau, France
- SIREN / RCS
- SIREN 499413706 — RCS Pau
- Capital social
- 15 000 €
- TVA intracommunautaire
- FR82 499 413 706
- Gérant / Directeur de la publication
- Alexandre Perez
- Contact
- contact@oxann.ai · 07 88 76 38 83
2. Hébergement
Hébergement mutualisé OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) — identité publique de l'hébergeur, requise par la LCEN.
3. Nature du service
L'estimation est une fourchette indicative, calculée dans le navigateur à partir de statistiques dérivées de DVF (DGFiP / Etalab, ventes 2021–2025, source vers avril 2026). Ce n'est pas un prix, pas une expertise, pas un avis de valeur. estimer.eu n'est pas la source officielle des données.
La fourchette reste gratuite, sans compte. Offre de lancement : le Rapport Premium est offert (0 € TTC) ; prix de référence 19 € TTC, paiement unique (voir tarifs et CGV). Aucun paiement en ligne n'est ouvert sur le site tant que les CGV n'ont pas été validées par un juriste. Le libellé de relevé bancaire ESTIMER.EU n'existera que le jour d'un paiement — aucun IBAN n'est publié ici.
4. Données et licences
DVF — DGFiP / Etalab, Licence Ouverte 2.0, période affichée 2021–2025. Mention de provenance obligatoire, pas une caution d'État.
5. Propriété intellectuelle
Marque, copy et code Estimer / OXANN : à formaliser dans le pack juriste. Les données DVF restent sous Licence Ouverte 2.0.
6. Responsabilité
Service de lecture indicative. Aucune opposabilité tant qu'une analyse humaine n'a pas confirmé. Pas de décision bancaire, notariale, fiscale ou patrimoniale fondée uniquement sur ce site.